En vertu du nouvel accord de double imposition (Double Tax Agreement), les personnes qui voyagent de façon régulière entre Hong Kong et la métropole vont devoir être plus prudents pour l’organisation de leurs voyages entre Hong Kong et la Chine.
Un nouvel accord de double imposition (Double Tax Agreement DTA) a été adopté le 21 août 2006 par le Gouvernement central et le gouvernement de la Région Administrative Spéciale de Hong Kong. Cet accord vient remplacer l’accord signé en février 1998. Au moment où nous rédigeons ce numéro de China Briefing, l’accord n’a pas encore été ratifié par les deux parties Dans l’hypothèse où il serait ratifié, il entrera en vigueur au/ ou après le premier janvier 2007 pour les redevables de la métropole et au premier avril 2007 pour les redevables de Hong Kong. Cet accord contient des points qui méritent votre attention.
Revenu provenant d’un emploi
Un changement important concerne la période considérée pour le comptage des jours passés dans la métropole par les employés de Hong Kong qui s’y rendant régulièrement, avant calculés en fonction de l’année calendaire, ils le seront sur une période de 12 mois indépendamment de l’année calendaire. Ce changement viendra rendre difficile pour les redevables résidents d’un côté de réclamer des exemptions pour des taxes payées de l’autre côté.
En vertu du nouveau DTA, celui qui réside d’un côté sera exempté des taxes de l’autre côté si l’ensemble des critères suivants sont remplis :
- Il est présent de l’autre côté pour une période ou des périodes n’excédant pas 183 jours en tout et ce sur une période de 12 mois
- Le salaire est versé par ou pour le compte d’un employeur qui n’est pas un résident de l’autre côté
- Le salaire n’est pas supporté par un établissement que l’employeur a de l’autre côté
