[Par Frank Tao et Ronin Lim, Dezan Shira and Associates, Bureau de Shanghai]
Une fois que votre WFOE établie fonctionne normalement, vous serez peut-être en position d’ouvrir une succursale. Pour bien faire, il faut en passer par plusieurs étapes. La WFOE doit d’abord opérer une injection de 100 % du capital social déjà engagé. Cela fait, la société peut commencer le processus d’établissement d’une succursale.
La procédure
La WFOE doit avant tout faire une demande dans sa ville d’implantation auprès du bureau local du Ministère du Commerce (MOFCOM) pour être autorisé à ouvrir une succursale ailleurs. Ensuite, la WFOE doit effectuer la même démarche auprès du MOFCOM local de la ville où elle souhaite ouvrir sa succursale afin d’obtenir un certificat d’approbation et une licence d’activité. La démarche accomplie, la succursale peut s’occuper des enregistrements post-établissement (fabrication des tampons officiels, enregistrement d’impôts, enregistrement des statistiques, ouverture des comptes en banque).
Voici les documents demandés en général au cours de la procédure :
- Résolution du directoire de la WFOE
- Lettre de nomination du responsable de la succursale ou de la personne en charge
- CV et photo du responsable de la succursale ou de la personne en charge
- Accord de bail de la succursale
- Dernier rapport de vérification du capital
- Dernier rapport d’audit
- Copie des différents certificats légaux de la WFOE avec son tampon officiel
