En règle générale et si l’on tient compte des réformes récentes, à compter du 1er janvier 2008, le régime fiscal chinois sera le suivant :
Impôt sur le revenu des sociétés : 24%
Impôt incitative pour le secteur high-tech : 15%
Pour le secteur industriel, les exonérations temporaires seront les suivantes :
Les deux premières années de rentabilité : 0% d’impôt
Les trois années suivantes : 50% des taux d’imposition (logiquement 12%)
Le régime fiscal indien est encore en cours de réforme et les changements à venir seront comparables. Mais pour l’heure, dans les nouvelles « Zone économiques spéciales »
indiennes (nous y reviendrons plus loin), le régime fiscal indien se présente comme suit :
Impôt sur le revenu des sociétés : 15%
Les cinq premières années de rentabilité : 0% d’impôt
De la cinquième à la dixième année de rentabilité : 50% des taux d’imposition (logiquement 7,5%)
De la dixième à la quinzième année de rentabilité : 50% des taux d’imposition pour tout dividende réinvesti en Inde.
Comme vous pouvez le constatez, l’Inde a adopté une stratégie fiscale très agressive pour attirer les investissements directs à l’étranger et propose des taux très avantageux par rapport à la Chine.
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